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LCEN

LCEN : la loi LCEN est la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle concerne principalement l’utilisation de l’adresse email à des fins de prospection et à la responsabilité des hébergeurs. Dans le domaine de l’emailing, cette loi impose une autorisation explicite de l’internaute personne physique pour exploiter son adresse email à des fins de prospection (principe de l’opt-in).